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12 450 résultats pour « Baures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

615e0e29c25a97f0381f52d7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

La décision désigne clairement l'employeur, à savoir le cabinet BAUR-BERUARD-FINAZ DE VILLAINE-GAUSSORGUES-WILNER-SALORD- COMBARNOUS-JAMAL.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

en sa qualité d'association soumise de la loi de 1901, les parties convenant aux termes de ce compromis que "les présentes dispositions échappent au décret de 1953 et donc de la législation sur les baux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b8bd6a8f00086ab76b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle sollicite : Réformer le jugement déféré en ce qu'il Annule la résolution n°1 votée lors de la réunion du syndicat ASL LES BAUMES du 11 juin 2018, condamne l'ASL LES BAUMES à payer aux syndicats des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00920_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03023_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le désistement de la société Parc éolien des Baumes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02129_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré à la société civile immobilière (SCI) Alarvic un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00852_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5165cdc6046d47f2414a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- Me Charles louis RAHOLA - Me [Y] HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTS : d'une décision rendue le 04 décembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dc7c25a97f0381f4f7f

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

avocat au barreau de LILLE MUTUELLE SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] SARL BAUTERS

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c801cdc6046d4761493a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] [E], notaire associé à Nantes, la SCI NCC a donné à bail commercial en renouvellement de baux précédents à la société Juleo les locaux correspondant aux lots n° 3, 11, 12, 13, 14, 15 d'un immeuble

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797cd1bc2605de4b463a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BTSG² es qualité de Liquidateur Judiciaire de la société Bar Restaurant Salon de thé BELLAVISTA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE *-*-

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le président du tribunal de Bar-le-Duc a enjoint la société ITP de payer la somme de 19 391,30 euros à la caisse BTP Prévoyance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb58f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Faits et procédure Suivant acte notarié en date du 15 avril 2005, la SCI Anda Thermal a donné à bail commercial à la SARL LJC un tènement immobilier sis [Adresse 8] abritant un fonds de commerce de bar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa2991a34ad10008581ba9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE La société Delfrel est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration et spectacle situé au [Adresse 2] qu'elle exploite en vertu de deux baux commerciaux dont les propriétaires

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CA

2ème chambre section B

69e1d140cdc6046d4789b94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZT SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 27 janvier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5fccdc6046d47e88bd9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K], portant sur les locaux situés [Adresse 4] à [Localité 5] et l'emplacement de parking se sont trouvées réunies à la date du 18 avril 2024, - constaté la résiliation des baux à compter du 19 avril

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa762f5393e2eb4486b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

SAINTE BAUME C/ S.A.R.L. ATAMANT S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea90

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012388 du 29/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentant : Me Georgia BAUTES

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03174_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

contentieuse antérieure : L'association En toute franchise du Var a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Source officielle