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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342c0876004f131a5e6a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] [X] était désigné représentant de la section syndicale FO. Par courrier recommandé du 21 mars 2018, M. [U] [X] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d268f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de représentation syndicale au sein de l'UES, dotations et contributions syndicales conventionnellement prévues).
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGC4 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- Section
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEOZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d61
14 février 2014
14 février 2014
ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section
Source officielle1re chambre sociale
642fb660cece1704f5747691
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 4 juillet 2017, [M] [W] a été désignée en tant que responsable de section syndicale. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 décembre 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] a été désigné en qualité de représentant de section syndicale.
Source officielleChambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle est également titulaire au sein de l'entreprise d'un mandat de représentante de section syndicale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca577030558a1f8cd622f7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[I] [F], [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Syndicat UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE (UIMM) union de syndicats
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, salarié protégé en raison de sa mission de représentant de la section syndicale Sud Solidaires, Prévention Sécurité Sûreté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
Le 18 mai 2015, Madame [E] [P] a été désignée en qualité de « représentante de section syndicale » (RSS) de la CFE-CGC au sein de la SAS WKF.
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d99918558
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2009 au titre de l'année civile 2009, sont applicables aux entreprises où sont désignés un ou plusieurs délégués syndicaux, à savoir, comme au cas particulier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5241669d540ac7baa23
20 mai 2010
20 mai 2010
Le 15 avril 2004 a été signé avec le seul syndicat CFTC un accord ayant pour objet les règles de fonctionnement applicables aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
3 avril 2025
le syndicat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda2a55bd7b556f5747fa4f
19 septembre 2019
19 septembre 2019
syndicaux au CE et au CHSCT, et des représentants de section syndicale).
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 février 2001 le syndicat CFDT a désigné M. X... en qualité de délégué syndical dans l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50d5857dd64cbdaa656
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme [C] a été désignée représentante de la section syndicale du syndicat SUD le 15 avril 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6793f0d8b445e57ebb2d
13 mars 2019
13 mars 2019
Elle a exercé des activités syndicales au cours de sa carrière (Responsable section syndicale de Périgueux, Membre du S/CMP Tertiaire, Membre du CHSCT de Sarlat) Le 30 août 2007, Madame G...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65b21018c4cf860008dff624
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] a été désigné représentant de la section syndicale UNSA le 9 juin 2017. M.
Source officiellePage 13 sur 562