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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0ce2c25a97f0381f4b23
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Deux containers n'ont pas fait l'objet d'une exportation car ils ont été volés alors qu'ils avaient été déplacés par la société Intramar dans l'attente de leurs embarquement.
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c9
1 avril 2025
1 avril 2025
de 22 interpellations sous divers alias entre 2017 et janvier 2025, pour diverses infractions dont en particulier des vols aggravés et en dernier lieu le 30 janvier 2025 pour des faits de vol avec violence
Source officielle1ère Chambre
64a7afa63bcaf505db69646c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 14 septembre 2020, Monsieur [E] a déposé plainte pour vol du véhicule et a déclaré le sinistre auprès de la société Aviva Assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
Son frère, X...Mustapha, a été interpellé le 11 août dans un autre hôtel de Menton dans une chambre réservée à une autre carte de crédit volée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Nous vous confirmons la mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 15 mars 2016.'
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ajoute qu'il était mis à pied conservatoire lors du vol des deux cuves et conteste être à l'origine des vols.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- concernant le vol de denrées dans les cuisines de la clinique : L'employeur lui reproche d'avoir volé des denrées alimentaires (pommes noisette et macarons) le 22 décembre 2017 dans les cuisines
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e02
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'un téléphone portable et maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, à [Localité 3] le 28 août
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8f
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans la nuit du 9 au 10 mars 2019, la SARL Arc Evasion a été victime d'un vol sur son lieu d'exploitation.
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
Elle a voté également un plan de travaux futurs.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Une plainte pour vol a été déposée par la société 2MH le 2 mars 2020.
Source officielle6e chambre
6035580059f146808bfdd009
10 mai 2016
10 mai 2016
Qu'à la suite de ce licenciement, Monsieur [T] a fait l'objet de poursuites du chef de vol commis le 24septembre 2012 à [Localité 3] devant le tribunal correctionnel de VERSAILLES qui par jugement en date
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Elle déclare en avoir déduit qu'il ne pouvait avoir fait l'objet d'une donation comme l'avait jugé la cour d'appel de Versailles le 12 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ce dernier véhicule avait été volé avec violences par 2 hommes cagoulés à Martigues le 29 janvier 2007. Il était faussement immatriculé.
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d0
14 décembre 2015
14 décembre 2015
, recel et complicité de vol, en prétendant qu'ils avaient fait déménager un ensemble considérable de meubles, objets d'art et pièces d'orfèvrerie lui appartenant en propre ces meubles ayant été transportés
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Appelantes de cette décision, les sociétés LCD VISION et PIERRE FABRE soutiennent que le matériel ayant bien été réceptionné par la société GOLDEN TULIP HÈTEL a fait incontestablement l'objet d'un dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Elles ont été volées le 23 décembre 2003 alors qu'elles étaient en cours de transfert vers son MADT par la société TIM Spécialities.
Source officielleChambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
26 mai 2026
Néanmoins, il est apparu que 43 bulletins avaient été décomptés, alors que seuls 42 avocats avaient voté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92832
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X...était en possession des deux clés du véhicule pour en déduire qu'il avait nécessairement été volé. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
» ; ¿ il a relevé appel du jugement rendu le 25 mars 2014 dans le litige l'opposant à la compagnie d'assurances Axa ; ¿ subsidiairement il ne peut restituer des bijoux que Mme Helga Y... a déclaré volés
Source officiellePage 13 sur 747