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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162af1d9547460d26ddb6d4
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il estime légitime et fondée la réclamation de la société LES OPALINES à l'égard des trois débiteurs d'aliments, sauf en ce qui concernent l'indemnité de rupture de 867,95€.
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7bf
26 avril 2024
26 avril 2024
en gaz en août 2023 à la suite d'une nouvelle dette d'un montant de 3 417,52 euros qu'ils souhaiteraient voir intégrer dans le plan, qu'ils doivent louer une voiture pour les déplacements de son épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
d'aliments, de sorte que le montant de la dette de chacun d'eux doit être fixée en ayant égard à ses ressources personnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
A recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officielle2ème Chambre civile
66ff859aa4ff9ec259c09599
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [G] s'acquittera de ses dettes selon les modalités prévues par le tableau ; - rappelé qu'il revient à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475ef
6 avril 2023
6 avril 2023
a saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
Par jugement du 20 octobre 2010, le Juge aux affaires familiales de LILLE a fixé la contribution alimentaire de chacun des débiteurs d'aliments selon les modalités suivantes : - François X...: 400 Euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
- dispensé Mme Bernadette X... de toute contribution à la dette d'hébergement à l'égard de sa mère, - fixé à la somme de 882, 25 € le montant des besoins de créancier d'aliments à compter du 1er novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
27 mai 2013
Il existe des dettes (cantine : 2 000 euros, eau : 861 euros), outre des dépenses de vie courante (gaz, électricité, téléphone, assurances, chauffage, alimentation...).
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
dettes antérieures, le passif ne devant pas forcément avoir été exigé, - La créance envers Malakoff Humanis ayant entraîné une injonction de payer du 18 mars 2024 est une créance reconnue puisque la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cca
11 janvier 2018
11 janvier 2018
ont consenti à la société Bdm, actionnaire unique de Deree Promotion, un crédit-bail par acte notarié du 23 mars 2012.
Source officielle2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans sa séance du 29 août 2023, la même commission de surendettement a imposé le rééchelonnement de tout ou partie de ses dettes sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0 % avec effacement total ou
Source officielle1ère chambre civile
6a168007cdc6046d47111997
26 mai 2026
26 mai 2026
le remboursement de tout ou partie des dettes sur une durée de 80 mois.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240f37ca18b0008e58432
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] [O], Clôture immédiatement cette procédure, Dit que cette procédure entraîne l'effacement total des dettes professionnelles et non professionnelles de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
M. et Mme [R] portant sur des locaux composés d'une boutique, et d'une arrière-boutique en rez-de chaussée et d'un appartement au 1er étage, situés [Adresse 3] à [Localité 4], à usage exclusif d'alimentation
Source officielle2ème Chambre
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tromelin la somme de 665 271,19 euros au titre de la fourniture d'aliments, - condamné la S.A. Tromelin à verser à I'EARL Porc Bio et à M.
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb750f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a jugé que la dette de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdaf67e0617868a32eed3e1
2 mai 2019
2 mai 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 octobre 2018 *** La SAS Aliteams, société de négoce de nutrition animale, fournissait depuis 2012 le GAEC des Linières en aliments pour bétail.
Source officielle1ère chambre civile A
65336b02bb40ec8318f31d1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société RGM Industries a contesté l'existence de la dette et sollicité en retour que la société [U] [J] soit condamnée à l'indemniser de la surconsommation d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Le moyen tiré du défaut de justification de l'état de besoin de la créancière d'aliments sera en conséquence rejeté.
Source officiellePage 13 sur 100