AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
6 janvier 2014
B... depuis 2009 alors que celui-ci perçoit une rémunération supérieure à la sienne et souhaite que son salaire soit aligné sur celui de son collègue en termes de coefficient de rémunération. M.
Source officiellePage 13 sur 132
Pôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'immeuble est à usage de bureaux, en R+7, avec un étage de sous-sol dédié aux services généraux du bâtiment. Le permis de construire a été délivré par la mairie de Paris le 18 décembre 2015.
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