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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
(Me Catherine FAVAT) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1806) Madame [N] [F] [K] [T] Épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4], France Rep/assistant : la SELARL FBC AVOCATS (Me Catherine FAVAT)
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
7 mai 2008
CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Mélanie ALBATANGELO, avocat au barreau de CRETEIL (bénéficie d'une
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
18 avril 2025
de DUNKERQUE substitué par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE CPAM DES FLANDRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886b
15 juin 2006
15 juin 2006
Demeurant :... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître ROUBAUD, Avocat, (CARPENTRAS) INTIMEES : Madame Marie-Thérèse Z..., épouse A...
Source officielleChambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [B] [H] demeurant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed94
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
JULIA, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :.
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ed
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON INTIME
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205597
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Antépulsion élévation droite : active 70°, passive 110° ; gauche active 180°. Rétropulsion droite 30°, gauche 50°. Rotation externe droite 25°, gauche 60°.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f951ea40f8b0008cb7a41
4 avril 2024
4 avril 2024
3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 INTIMÉE ****************
Source officielle10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
6 avril 2011
[J] a commis plusieurs fautes de conduite en circulant sur la partie gauche de la chaussée et en tournant à gauche alors qu'un autre usager arrivait en sens inverse. Les fautes de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666d0
3 mai 2023
3 mai 2023
La société en déduit que les lésions mentionnées sur les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail à compter du 17 juin 2018 (NCB gauche, dorsalgie et épaule gauche) ne sont pas imputables
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00064 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdbe330ab39bd0380f4a267
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Guy X... a subi un examen médical, à l'issue duquel le médecin a constaté qu'il présentait une coxarthrose terminale du côté gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0057
3 avril 2023
3 avril 2023
La Société [4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
16 septembre 2013
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de Paris, toque B1055 Assisté par Me Sylvie GOURAUD, avocat plaidant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal 62-64, Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 dont le siège social est
Source officiellePage 13 sur 29