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463 résultats pour « SIMONNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

n'avait pas reçu d'appels de cotisations depuis 2012, que la demande de régularisation venait d'elle et qu'elle s'engageait à régler sa cotisation pour 2015, était d'accord avec la somme de 13.146 euros

Source officielle

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CA

1re chambre civile

6684ead1a0de54ff609f7d34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IMMO NOVAREA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

MINUTE No 07 / 1567 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

FW/CO MINUTE No 08/115 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4f68452800008b2b564

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021008013 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Natacha Mareels-Simonet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc5

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 26 août 2024, l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval, représenté par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd0cdc6046d47381ded

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTÉ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a22654acdc6046d47396860

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86085

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

ayant été débattue à l'audience publique du VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DEUX La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebf

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/01865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : a Nä RG : 01/08642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bc

Appel

12 février 2004

12 février 2004

: 01 / 08497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d' appel

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676c36cdc6046d473e6d32

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f81

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

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CA

16e chambre

61609a4754c6ec55cf71010e

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/09927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01836_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère ; - et les observations de Me Simonin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b47

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Versailles rendu le 2 avril 2001 No Chambre : 3 No Section : No RG :1998/06701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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