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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 26 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
665abae597d5920008107f58
18 avril 2024
18 avril 2024
SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSSR) prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FOCH AUTOMOBILES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thierry CARRON, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734376cdc6046d47670520
22 janvier 2026
22 janvier 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
que la Direction générale des finances publiques se serait abstenue volontairement de transmettre et en conclut que les pièces produites n'apportent aucun élément probant non plus qu'aucun élément de soupçon
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747574
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de LYON, toque : 1726 INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce0c71a6a83181c8cd1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
11-20-550) suivant déclaration d'appel du 23 mars 2021 APPELANT : [R] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.- MAURIN ... 34700 LODEVE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Gilles LASRY, avocat plaidant de la SCP BRUGUES et associés
Source officielleChambre 4-2
6974bdfccdc6046d478b6e65
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50ac
2 mai 2023
2 mai 2023
Société ACTION LOGEMENT SERVICES VISALE 19 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleChambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
6 mai 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219409
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb38
28 septembre 2020
28 septembre 2020
] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (MAROC) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
demeurant ...10000 TROYES représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Maître Philippe F...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda8943fc3c7f1650024da1
21 juin 2019
21 juin 2019
Philippe JAVELAS, Conseiller, Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 13 sur 20