Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Issartel pour M. B et celles de Me Teyssier pour la commune de Riotord ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.

l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/00120 APPELANT Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

RIESTER 51-... 67750 SCHERWILLER Représentée par la SELARL SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand

GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président

SUBTIL II [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY

née le 15 Avril 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française sans profession, demeurant...-54000 NANCY Bertrand, Marie, Robert Z..., agissant comme venant aux droits de Monsieur Philippe

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE La SCEA [2] est affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Nord depuis le 1er janvier 2004.

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

26 Janvier 2023 **** APPELANTS : Monsieur [F] [K] [A] [N] [L] né le 24 Mai 1956 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES (358) Me Philippe

Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois juin deux mille

Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Poncins, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande à la cour : 1°) d'annuler ce

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Bertrand

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro