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680 résultats pour « Patrick DAVID Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245f

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

DELAGE ET CIE C/ Ambroise Y..., Patricia X... --------------------------- Rendue publiquement le douze mars deux mille quinze par M.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

62e226ae3de91be2e9f7eac7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] [C] [Adresse 1] représenté par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 31 Mai 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire

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CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021001560 du 16/02/2021 accordée par le

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

David Y...

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CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ENTREPRISE PLESSEENNE D'ELECTRICITÉ représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 25] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la

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3e chambre

5fd9d5775a23d20feb06e4a5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu

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Pôle 5 - Chambre 5

6032a4ca8c0a8d1cd5f42572

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ad

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

David X... C/ Mme Gwladys Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LE BOUARD Me David LINGLART Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X...

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

26/05/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZ3 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick

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Sociale B salle 3

69fc2633cdc6046d47e21f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

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Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

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Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING C/ PBM CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance

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Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f574799b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 8] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Me David

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CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

FG AUTOMOBILES LENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c856

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

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