parcelles n'est pas confirmée.

examen du vérin litigieux.

rendue le 9 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

[M] pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en

[C] suivant acte sous seing privé du 1er mars 1984, désignées comme suit : - vergers, chênes verts : section [Cadastre 44] pour 0,5407ha, [Cadastre 6] pour 0,358ha, [Cadastre 13] pour 1,983ha, [Cadastre

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean-Pascal

Par acte authentique du 6 juillet 2022, les époux [H]-[C] ont vendu aux consorts [D]-[F] la parcelle précitée.

Pascal Z..., né le 19 février 1964 à CHAMBERY, fils de Y...

La société civile immobilière (SCI) Vita Verde, dont la société anonyme (SA) Progereal est gérante, est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 233 et 234, sises impasse des petits champs sur

Pascal X... Mme Marie Y... C/ Me Corinne Z...- A...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

41] 00 ha 25 a 90 ca * sur la Commune de [Localité 1], des parcelles de prés, vergers et landes, figurant au cadastre : Section N° Lieudit Surface AH [Cadastre 2] [Localité 41] 00 ha 36 a 90 ca AD

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SCA

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie HURBAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale

Il a assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle 220, aux fins de se faire reconnaître une servitude de passage tant conventionnelle que légale pour accéder au jardin accolé à son immeuble en

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame [P] VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

Statuant à nouveau, - juger parfaite la vente des parcelles situées « Chez [Localité 6] » et « [Adresse 5] », [Localité 7] et cadastrées section B [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre