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Monsieur [F] rétorque qu'il verse aux débats le contrat de syndic (pièce n°1), ainsi que les procès-verbaux des années 2020 et 2021 (pièces n° 80 et 81) pour démontrer que son mandat a été renouvelé par

Source officielle

1ère Chambre

6965f699cdc6046d471c92bd

Appel

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 12 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au

Source officielle

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d8

Appel

10 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle

1ère Chambre

68edd8fb87178132e193510e

Appel

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2d

Appel

15 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d6d

Appel

2 avril 2024

au greffe le 23 janvier 2024 et ne figurait pas sur son bordereau de pièces.

Source officielle

2ème Chambre

63119da96f0d304f138e5eb6

Appel

1 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1978 /22 DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre

68edd8fc87178132e193511e

Appel

13 octobre 2025

numéro C-54395-2024-04854 du 12/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Aurore CHOLEZ, substituée par Me Sabine TOUSSAINT, avocats au barreau de NANCY --

Source officielle

1ère Chambre

63ecb216c0a6c305dea9fd42

Appel

16 janvier 2023

à Eulmont, qui a été retenue (pièce 3-1 intimés), le procès-verbal de la réunion du conseil syndical du 5 juillet 2018 (pièce 4 intimés) ainsi que les attestations de copropriétaires affirmant l'existence

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1ère Chambre

668397f08da90185712ea445

Appel

1 juillet 2024

Il résulte en effet des pièces que la courroie inférieure, immergée dans l'huile, s'est désagrégée et s'est arrachée au niveau des dentures.

Source officielle

1ère Chambre

6811b376893ab038bd466023

Appel

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935118

Appel

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b23

Appel

15 avril 2024

Source officielle

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba13

Appel

2 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

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2ème Chambre

65a0ef905bbe450008b2cfd3

Appel

11 janvier 2024

S] [N] né le 23 Octobre 1984 à [Localité 3] (Egypte), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS

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5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1b

Appel

18 octobre 2023

403 061 468 désignée à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 16 avril 2019 Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d2a

Appel

26 octobre 2022

Par jugement du 25 avril 2017, le tribunal de commerce de Nancy prononcé la liquidation judiciaire de celle-ci.

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1ère Chambre

6965f69dcdc6046d471c9310

Appel

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription

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1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f2

Appel

31 juillet 2024

INTIMÉS : Monsieur [Y] [T] né le 25 juin 1998 à [Localité 6] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY S.A.S.U.

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5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9a

Appel

15 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro

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