Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
alléguées sur la porte d'entrée de l'appelante et relève subsidiairement que celle-ci ne justifie pas de sommes qu'elle aurait été contrainte de débourser pour remettre ces éléments en état ; qu'il a nettoyé
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ma mère lui a dit de nettoyer la table et [C] lui a répondu 'non je ne nettoierai pas'. Ma mère lui a redit de nettoyer, il a ramassé en disant 't'es casse couilles'.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
8 avril 2025
l'intégralité de sa carrière, notamment lors de l'utilisation de protections en amiante, telles des couvertures amiantées pour protéger les tuyaux lors du soudage, et du fait qu'il a effectué des découpes et nettoyé
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[F] a reconnu lui-même se rendre tous les jours dans les vergers pour chercher le courrier, nettoyer les chemins et entretenir les parcelles ; qu'il figurait seul comme titulaire du compte appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
propriétaires qui ne sont pas très nettes, montrent que l'appartement était, lors de sa récupération par l'agence mandatée par les propriétaires, sale (sols poussiéreux, cuisine et salle de bains non nettoyées
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [C] fait valoir qu'il n'a pas été entendu par le juge des libertés et de la détention car les policiers qui auraient dû l'amener auprès du juge étaient mobilisés pour nettoyer le centre souillé suite
Source officielleCour d'Appel
Pascal Xc/Marie-Georgette Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2dc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal X... à retirer immédiatement et sans délai la clôture composée de piquets métalliques et en bois apposés sur la cour appartenant à Madame Marie-Georgette Y... et à nettoyer
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A votre retour, votre Directeur vous a à nouveau demandé de nettoyer et de désinfecter la plateforme sur laquelle vous étiez intervenu.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] relate dans son attestation complémentaire du 20 septembre 2024 « que les machines (de fond) arrivaient à l'AC1 sans avoir été nettoyées dans les sièges des HBL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc383e633183e2ee17bdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00328 APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeffrey NETRY
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Netry, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00697_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02770_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00835_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01693_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01492_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02901_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre Sociale
6960b6cacdc6046d47b8785f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous avez nettoyé et ensuite évacué le personnel.
Source officiellePage 13 sur 105