août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à sa demande de communication de l'état détaillé relatif aux montants

suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son employeur, le X, à son encontre : 1) la copie de l'original du titre de recette exécutoire n° 5 - bordereau 5 du 7 décembre 2015, d'un montant

suivants dans le cadre de la prise en charge des frais de placement à l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc »  à Metz accordée à sa mère, Madame X, sous réserve d'un montant

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de

montant de 1 650 euros, pour lesquels sa cliente a reçu deux lettres de relance portant les numéros 14179392433 et 14279111533, datées du 14 décembre 2015 et du 13 janvier 2016.

sa demande de copie des documents suivants concernant la SA XXX, dont il est le président : 1) le bordereau-avis de liquidation définitive de l'année 2006 relatif à la taxe professionnelle pour un montant

des documents suivants : 1) hospitalisation de demande d'un tiers du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu par le CMP (centre médico psychologique) pour les consultations et par le secteur « Morvan

de l'indemnité maximale qui pourra être versée par l'assureur en cas de sinistre (II.12.2) ; 2) le montant de la franchise (II.12.2) : 3) le montant de la responsabilité civile d'exploitation (II.12.2.3

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant

enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Grande-Motte à sa demande de communication d'une copie des mandats de paiement concernant les factures d'un montant

secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à sa demande de communication d'une copie de la décision de révision du montant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Opéra national de Lorraine à sa demande de communication des documents relatifs au montant

sa demande de communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) d'un montant

La Cour pourrait soit confirmer le jugement en partie, soit l'annuler pour statuer sur les demandes non examin\u00e9es, en pr\u00e9cisant les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et le montant

1) les motifs du rejet de son offre ; 2) les critères de sélection ; 3) les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; 4) le nombre de candidats ayant répondu, ainsi que le montant

Par ordonnance de référé du 10 septembre 2008, les consorts [U] [M] ont été condamnés à verser à l'agence immobilière Roger Plane Immobilier la somme de 40 000 € à titre de provision sur le montant de

suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des entreprises contactées pour l'évaluation du montant

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du " référentiel des mouvances