Par arrêt du 13 [Date naissance 4] 2014, la cour d'appel de céans a confirmé les dispositions de l'ordonnance querellée, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution paternelle à l'entretien de

ces travaux dans un délai raisonnable ; * décidant d'effectuer les travaux de réfection du solin au dessus du local loué par la SARL Nina Félix ; * validant le devis de l'entreprise SBDB pour un montant

Peu de temps après, Madame [W], s'est montrée de plus en plus ingérable, n'exécutant pas ses directives ou passant outre certaines recommandations.

La société TESORA indique que le coût financier associé à l'élimination des 3 sources de pollution (zone de cuve, casse automobile et tas de terre de déchets) est estimée à un montant de 600K euros HT.

[R] [X] a conclu un contrat auprès de la société Groupe Solaire de France portant sur l'installation d'une centrale photovoltaïque pour un montant de 20 900 €. Le même jour, M.

Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie MONNET

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 01 Avril 2022, RG 1221000257 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Myriam MONNET

Il en va de la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise (...) » La société EAS-MONECONCEPT expose avoir souscrit pour l'achat de la société EAS un emprunt d'un montant de 500.000 euros sur 7 ans

100 euros par jour de retard de l'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts moratoires annualisés, dus au titre de l'article 1231-6 du code civil à compter de la demande de monétisation

de coquillages à [Localité 1], dans un local donné à bail depuis un contrat du 10 juillet 2014 par la SCI CAP POISSON D'OR, moyennant un loyer mensuel de 4 300 € avec paiement d'un pas de porte d'un montant

[M] [G] prétend que le montant des frais de poursuite n'est ni détaillé, ni justifié.

Il était ajouté : 'par ailleurs, ce montage instaurait une forme de confusion entre le réseau de Numéricâble et du Délégataire qui aurait sans doute été jugée sévèrement par la Commission Européenne compte

Par courrier du 3 décembre 2018, elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, arrêté à la somme de 50528,56 euros. * * * La clôture a été prononcée le 5 novembre 2019.

Confirmation du jugement du 7 mars 2017, sauf modification : le demandeur est condamné à rapporter à la succession la somme de 44 403,20 € (au lieu de 21 840,61 €), le défendeur est déclaré auteur d’u

Le montant du loyer fixé à la valeur locative étant inférieur au montant du loyer plafonné, il convient de fixer le montant du loyer à cette somme, soit 590 660 euros, HT/HC à compter du 1er août 2014.

profit d'un organisme Décision attaquée : n° 17/02249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [T] [W], représenté par Me Eric MOUTET

En vertu de l'article 28 du code général des impôts, les revenus des propriétés bâties sont imposables, dans la catégorie des revenus fonciers, à raison de " la différence entre le montant du revenu brut

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet