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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62c52956a2c42363790796b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 17 février 2022, la Communauté d'Agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle9e Chambre A
616343f488dc29ccde27f09f
17 mars 2011
17 mars 2011
puis de monitrice atelier le dernier contrat arrivant à échéance en juillet 1988.
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d2990
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; Déclarations et obligations du moniteur : - il s'agit d'une liste d'obligations mises à la charge du moniteur relatives tant à ses compétences, aptitudes, statut, formation, à titre personnel,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00285_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention " activités équestres ", exerçait l'activité de moniteur d'équitation à titre professionnel au sein de l'établissement
Source officielle8e Chambre C
6162f3c424fee0dd3d0060ed
16 mai 2012
16 mai 2012
La société Mont-Blanc hélicoptères a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
8 avril 2024
pour le poste de monitrice emballage polyvalente sur cinq lignes d'emballage avec rotation journalière entre les lignes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'expertise présentée par la société Mont de Mars, Me [L] ès-qualités et Me [B] ès-qualités ; - rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la société Mont de Mars et Me [L] ès-qualités, dans
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e411
12 mai 2022
12 mai 2022
BETON LYONNAIS C/ SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS - B.M.L.
Source officielle5ème Chambre
6971f834cdc6046d4739f253
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enfin, la société Eco mont Saint-Martin prétend que la signification du jugement attaqué est nulle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
C/ SAS PATRI AUTO ----------------------Décision déférée à la Cour du : 29 juillet 2016 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00172 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un mémoire, présenté pour la SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre, enregistré le 26 septembre 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
À ce moment-là, le monte-charge était tombé et l'avait blessée.
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [D] en fixation de l'indemnité d'éviction due par la Commune de Mont-de-Marsan, - Fixé à 7.500 € l'indemnité totale d'éviction due par la Commune de Mont-de-Marsan à M.
Source officielleChambre 3-3
627df69b0d41e0057d43e0ba
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [X] et la SCI Rimont de leur action en responsabilité contractuelle à l'encontre de la Monte Paschi Banque, ' débouté la société Monte Paschi Banque de sa demande de condamnation solidaire de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] ; - rejeté la demande de la société Mont de mars en nullité du commandement du 20 février 2012 ; - dit que le bail liant la société Magabao à la société Mont de mars, portant sur les lots n°s 104
Source officielle1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
10 avril 2014
Paschi Banque à son encontre, - débouter la société Monte Paschi Banque de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Monte Paschi Banque au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
C/ Société Anonyme MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Carlo Art SA, - condamné in solidum Werner X... et Jacques Y... à payer à la société Monte Carlo Art SA la somme de 652. 833 euros, - condamné Werner X... à garantir Jacques Y... à hauteur de la moitié
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-débouté la société Monts et maquis de sa demande reconventionnelle. -condamné la société Monts et maquis aux dépens.
Source officielleAvis
CADA:20163667
6 octobre 2016
6 octobre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de la société Mont-Saint-Martin
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