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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90783
19 juin 2013
19 juin 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 septembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91293
19 mars 2014
19 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois, Nous, Christine PARIS Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
20 janvier 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d5
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie Jeanne ORSINI Les parties ont été avisées que le
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fa
8 février 2008
8 février 2008
médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation réglés par la CPAM de l'Aube : 72 760,35 € - indemnités journalières réglées par la CPAM de l'Aube : 48 361,52 € - salaires réglés par l'employeur MICHELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ce
2 juillet 1999
2 juillet 1999
SA EUROPAUTO (Maître Y..., liquidateur judiciaire) ; - II-VU l'article L 311-21 du code de la consommation ; CONSTATE par conséquent la résolution de plein droit du contrat de prêt entre Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie-Pierre Y... épouse F... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX défaillante Monsieur Pierre Y... ... 84580 OPPEDE défaillant Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
19 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93408
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d5
12 février 2014
12 février 2014
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2014, devant Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91498
23 avril 2014
23 avril 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2014, devant Mme Micheline
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d46d9e13277d6e3719
20 avril 2022
20 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f81860ff
18 avril 2023
18 avril 2023
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f6
6 juillet 2016
6 juillet 2016
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline
Source officiellePage 13 sur 80