répertoire général et de décision : B N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCHT Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4C Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKJK Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02997 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJET Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIJO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU

opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour les années 2012 à 2014 et mené

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération de police administrative menée