manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE-ET-MARNE

[J] n'a pas intimé la Safer Maine océan, bien que partie à l'instance pour être la bénéficiaire de la promesse de vente du 5 août 2021, ni la MSA Mayenne Orne Sarthe, créancier inscrit sur les immeubles

du 18/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRR Monsieur [B] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE

[K] [N] pour le rachat partiel ou total de ses parts par la société Marne et Finance.

2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis * * * Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Mamoudzou du 4 mai 2026 à ordonnant la main

instance de Paris, d'un arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris et d'un arrêt de rejet rendu le 11 mai 2017 par la Cour de cassation, la Bnp Paribas Suisse a fait pratiquer entre les mains

jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00028 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIME CPAM DE SEINE ET MARNE

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non

Après enquête ayant notamment donné lieu à un rapport d'enquête du 11 décembre 2008, par courriers du 23 janvier 2009, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne

mutuel de l'Anjou et du Maine.

M. de la Mayenne a décidé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident du 22 novembre, et de le prendre en charge à ce titre.

ANGERS du 21 Septembre 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Gagny à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des comptes établi par le Syndicat d'aménagement et d'équipement du Cours Moyen de la Marne

courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne

par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du dossier de demande de renouvellement du titre de séjour de son client, déposé auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des rapports ou extraits de mains‐courantes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport et main