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D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

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La Cour d'Appel statue sur le fond du litige en application des directives de la Cour de Cassation, confirmant ou infirmant partiellement la décision antérieure selon les principes du droit des assura

En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.