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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c43
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JUSTINE DELGENES la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 décembre 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2021 par le TJ hors JAF
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fc76c5d9057df8024f
10 mai 2022
10 mai 2022
la SCP SCP JBR la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2020 par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DZETA PARTNERS, société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° , 2022 ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 TJ hors JAF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
exécutoire le 01 avril 2025 à Me Breger Me Leraille COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPQ JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5593ef93c421386ad1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/08975 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
24 avril 2025
le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03994 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDO JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] [U] Nature de la décision : RADIATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2020 par le TJ hors JAF
Source officielleChambre civile
6a0ea123cdc6046d47669fc5
20 mai 2026
20 mai 2026
avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 août 2024 par le TJ HORS JAF
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE JAF. : Isabelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
29 mars 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Thiphaine Y... ... 35830 BETTON Appelante, comparante en personne, assistée de Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES et de Me CONQUY Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d1
16 avril 2024
16 avril 2024
AFFAIRE : N° RG 21/02406 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2ET ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5db
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF
Source officiellePage 13 sur 24