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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PASCAL LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983243
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, assistée de Madame [T] [P], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f08
18 février 2016
18 février 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
23 octobre 2015
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CCM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLEMENT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT (OGEC) FENELON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame [O], [H] [B] usage [Y] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1949 à Bruxelles (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b712
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588827
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192346cdc6046d47535147
28 mai 2026
28 mai 2026
Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Source officielleChambre 3-4
5fd98771e592d47765b6c40c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Il n'y a pas lieu à mise en garde si le prêt accordé est adapté aux revenus de l'emprunteur ou à son patrimoine immobilier, pouvant garantir le remboursement du prêt.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3166e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Mathilde
Source officielleJurid. Premier Président
643f886fad85da04f53a3b01
17 avril 2023
17 avril 2023
APPELANTE : Mme [V] [Y] épouse [Y] [G] née le 18 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [4] non comparante représentée par Me MAIGRET MATHIOT Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588917
23 avril 2024
23 avril 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société MAHLER Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 344 436 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669a01a9bf9da27f384b0e42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [Y] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Patricia COCRELLE MATHELIE
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
La MAAF Assurances a formulé une offre d'indemnisation hors frais d'adaptation du logement et de véhicule. La CPAM 94 n'a pas comparu.
Source officiellePage 13 sur 55