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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5df3
31 mars 2016
31 mars 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège et en qualité de mandataire liquidateur de la SCCV Amarante Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis
Source officielleChambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d20
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, présente INTIMEE Société CPPI SN sise [Adresse 4] représentée par Me Claire DUPONT-GUERINOT, Plaidante, avocat au barreau de LYON, absente et par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
62760cd1593736057d78aaa3
6 mai 2022
6 mai 2022
[U] [J] ne démontre pas que l'appauvrissement qu'il a subi et l'enrichissement corrélatif de la banque sont dénués de cause.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd84f873f1173020e36e72
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Représentée et assistée à l'audience de Me Ludivine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0073 INTIME Monsieur Gérard Z...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f44
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[R] [T] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société ETANDEX [Adresse 7] [Localité 31] Représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Me Laurent BEZIE substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
4 avril 2017
APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (MAROC) représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES
Source officielleChambre Sociale
5ffc5942ae76df330dcec21e
8 janvier 2021
8 janvier 2021
MONTBELIARD INTIMEE SNC LE FROMAGER DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège dont le siège est [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c9
23 avril 2024
23 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [R] né le 28 Août 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
Source officielle2ème Chambre
68e5f000940fdbe4ba077781
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur [O] JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650d9
20 septembre 2016
20 septembre 2016
B 412 280 737 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son Président en exercice domicilié en sa délégation juridique territoriale méditerranée [Adresse 3] représentée par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
6353889d513cb5adff9437ce
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a73
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd052
22 avril 2025
22 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b8
28 avril 2025
28 avril 2025
La circulation était très dense ce jour-là et votre véhicule avançait très peu entre chaque arrêt.
Source officiellePage 13 sur 19