.- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...

secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande tendant : 1) à la communication de copies des demandes d'autorisation d'urbanisme se rapportant aux lotissements

COMPOS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.

S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Le même jour, Louis Y... et Lucien Z... se sont constitués cautions solidaires de cet engagement.

à la loi.

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES-6, Rue Louise Weiss-75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au

de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 15648 S.C.I.

au GAEC de St Louis, en cause d'appel, la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

LOUIS & A.

foi de [V] [N], elle n'a pas repris ces éléments à l'audience ; Qu'il a conclu d'une formule utilisée par [B] [Z] que la bonne foi de [V] [N] n'est pas contestée ; Attendu cependant que la partie

(les consorts Z...), la SCP Marc A... et Jean-Louis D..., ainsi que la SCP Lacourte & associés, en résolution de la vente d'une chambre de bonne (lot no 104) que les consorts Z... lui avait consentie suivant

Louis Y... a fait citer M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Christophe X...et Angèle Z...se sont mariés le 22 juillet 2006 à FRUGES sans contrat préalable et un enfant est issu de leur union : Louis, né le 12 février 2007.

JUILLET 2004 APPELANTS : Monsieur Gilles X... 57 Rue du Rhône 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PIOT VINCENDON avocat au barreau de LYON Monsieur Louis

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre Louis

à la loi.