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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67ecc7da8e074ba02f40a397
1 avril 2025
1 avril 2025
INTIME/ DEMANDEUR A L' INCIDENT : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté de Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2de523525b14ffda3e
8 avril 2025
8 avril 2025
NANTES DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET
Source officielle2ème Chambre
635236de8c924eadffcc4896
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6112
5 août 2024
5 août 2024
Et en tout état de cause, aucun grief consécutif à la prétendue irrégularité de procédure n'est établi par l'intéressé.
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae1c
5 août 2024
5 août 2024
En effet sur l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire et sur celui portant assignation à résidence, aucune mention d'interprète n'y figure.
Source officielle2ème Chambre
65b3656f1d7564000872e048
25 janvier 2024
25 janvier 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B.302.493.275 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c165d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Madame [L] [D] prise sa en qualité de représentante légale de son fils [G] [I] [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par la SCP CALARN DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LEBRET
Source officielleChambre 1-8
653219809e4ea48318f5a91d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE
Source officielleRétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3df
23 janvier 2023
23 janvier 2023
APPELANT Monsieur [B] [V] né le 16 décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1faa62f5393e2eb4487b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Adresse 1] ayant pour avocat Me Sondra TABARKI, du barreau de Marseille non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence AUBRUN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
décision du 26 septembre 2018 par laquelle a été prononcée une sanction de déplacement d'office à son encontre, ensemble l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel elle a été affectée au collège Lou Garlaban à Aubagne
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f76
1 avril 2025
1 avril 2025
décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] N° RG : 11-23-1204 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Nathalie LECREUX
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délivrée le : à : - Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de [Localité 8] - Commune de [Localité 8] - AFIGIA - AMEFA FRANCE - Association couteau [Localité 8] auvergne aubrac
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90710
29 mai 2013
29 mai 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Sahra X... ... d'Aubigné 44300 NANTES comparante ET : ATI DE LOIRE ATLANTIQUE ... 44811 SAINT HERBLAIN CEDEX non comparante Majeur Protégé
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50d
2 novembre 2006
2 novembre 2006
CV PROCESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI de Gondecourt 59147 GONDECOURT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean AUBRON
Source officielleAvis
CADA:20171653
8 juin 2017
8 juin 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Source officiellePage 13 sur 252