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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 7956/ 11 du 08/ 03
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Martine Marie Jeanne Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-8
696925c6cdc6046d476cb86b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...
Source officielleChambre sociale 4-5
69836287cdc6046d47e37fda
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 6] Représentant : Me [I], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 427 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques LAROUSSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791eb053208318995b46
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LAROUDIE collaboratrice de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845 à DÉFENDEUR
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88565cdc6046d47b9cddf
9 avril 2026
9 avril 2026
1] Représentant : Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1681 - N° du dossier 911-25 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques LAROUSSE
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
5 mai 2022
dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle8e Chambre C
6034a01754599e8c73592ed1
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL, avocat au barreau de NICE substituant Me LACROUTS SARL REVES D'AZUR, agissant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au le préfet du Cher, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON, toque : 643 INTIMEE : La MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société MACIF, représentée par Me Laroudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802566 du 28 janvier 2021 du
Source officielle9e Chambre C
61633c147eadebb7307d1f19
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 567 Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
siège social se situe [Adresse 12] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
3 mars 2010
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me HERRERA Yann, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la SCP LARROUY
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officiellePage 13 sur 68