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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
Sur appel interjeté par Jean-Pierre X..., la cour d'appel de BORDEAUX, dans un arrêt rendu le 19 décembre 2002, confirmait cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
Frédéric X...et celle de Me Philippe Y..., es qualité de liquidateur de la société Etel, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder M. Jean-Michel C..., ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'incident de communication de pièces Il apparaît que le dossier était renvoyé pour communication des conclusions et pièces par M. X... à l'AGS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edba
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e827
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Représentée par Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb89
1 avril 2008
1 avril 2008
Par jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 15 Décembre 1987, M Jean Pierre X... a été déclaré en liquidation judiciaire, procédure qui a été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 Octobre1998
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8a
18 mars 2008
18 mars 2008
Par jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 15 Décembre 1987, M Jean Pierre X...a été déclaré en liquidation judiciaire, procédure qui a été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 Octobre1998
Source officielle1re Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbd
14 mars 2013
14 mars 2013
R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
26 septembre 2006
No 05/02802 AFFAIRE :Jean Edouard DE LA X... C/S.A.
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
18 mars 2008
Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : Maître Pierre Jean Z..., pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
PRODECOUP TELEPHONIE Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd
17 décembre 2007
17 décembre 2007
: COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83b
6 juin 2012
6 juin 2012
COSTE FLORET Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou à LA ROCHELLE (17) REPRESENTEE par Maître POUPARD, avocat au Barreau de ROCHEFORT * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 13 sur 131