Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026.

La Maf, intimée, a conclu au fond le 13 décembre 2024, la société Spie Building solutions le 21 novembre 2024, puis le 2 janvier 2025, la société Gagneraud construction le 30 décembre 2024, la société

* * * Henri X... et son ex- épouse, Janine C..., étaient propriétaires d' un immeuble situé... à LA FLOTTE EN RE (Charente- Mme).

dégradation des goujons, - la déformation de la jante arrière droite.

Creissels à sa demande de copie de documents dans le cadre d'un arrêté de refus de permis de construire n° PC 1208415M1006 du 18 février 2016 : 1) l'avis de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées du 11 janvier

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDOD CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00352 Mme [L]

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

[M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [X] [S] [5]- Appartement 26 [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : Devant nous, Michaël JANAS

C/ CRIFO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection

la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

[P] a manqué à ses obligations contractuelles au titre des travaux relatifs aux pistes de lavage, du logiciel pour le monnayeur, au lave-jante et à l'éclairage led ; - condamné M.

APPELANTS Monsieur [I] [S] né le 29 Avril 1954 à [Localité 15] (Maroc), demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jane AMOURIC,

APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine BERMOND-AUDINET