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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b6
4 juillet 2007
4 juillet 2007
barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b7
4 juillet 2007
4 juillet 2007
barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
E... du 6 décembre 2006, ainsi que du constat de Me Isabelle G..., huissier de justice, du 10 août 2005 et des photographies de l'immeuble contradictoirement produites aux débats, que, sans préjudice d'autres
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
633fc32be633183e2ee17ab8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Présence de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01938 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Suzanne DUMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
22 juin 2017
avocat au barreau de Béthune Société d'Assurances Mutuelles SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b3acdc6046d47957a73
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
4 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 23] ayant pour avocat postulant Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206c
23 février 2015
23 février 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PETIT PEROU PNEUS 7 rue du Morne Ninine 97190 GOSIER Représentée par Maître Corinne DUPONT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
23 septembre 2011
d'avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
WOODSIDE PRODUCE LIMITED La Hocquarderie Rue Coutanche TRINITY JERSEY JE3 5D représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Isabelle GERARD REHEL, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b2dcdc6046d47957952
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officiellePage 13 sur 15