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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e5
17 mars 2014
17 mars 2014
Elle rétorque qu'aucun trouble manifestement illicite de nature à justifier une mesure de réintégration n'est caractérisé en l'espèce et que lesdites demandes se heurtent à une contestation plus que sérieuse
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [X] [G] soutient que les demandes de Mme [K] [V] se heurtent à des contestations sérieuses et que la condition d'urgence n'est pas établie.
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7e9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [O] [R] soutient que les demandes de Mme [U] [H] se heurtent à des contestations sérieuses et que la condition d'urgence n'est pas établie.
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
19 avril 2022
[R] [C] se heurtent à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 29 mai 2006, - déclaré irrecevables les actions du demandeur, - rejeté la demande reconventionnelle en
Source officielleChambre Civile
69786df8cdc6046d47d70cbd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ordonnance contradictoire de référé en date du 11 avril 2025, le président du tribunal judiciaire de Cayenne a : - dit que la mise en oeuvre de la clause résolutoire du bail liant les parties se heurte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a67
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle souligne que les demandes formées par l'appelant se heurtent en tout état de cause à la prescription triennale qui court à compter de la rupture de son contrat de travail, soit depuis le 1er avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cac
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] se heurtent à une contestation sérieuse ; Juger que les salaires de M. [J] ont été versés. Rejeter l'ensemble des demandes de M. [J] en tant que sans fondement. Condamner M.
Source officielleChambre 3-1
65b35a3f1d7564000872db4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dématérialisée le 17 mai 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [M] [J] [T] réplique que : - Les demandes de la société appelante se heurtent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a3db6c6260008b53196
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Se heurtent à des fins de non-recevoir ; En conséquence : - Déclarer irrecevables les demandes susmentionnées formulées par le Syndicat national CFTC-HSBC ; - Débouter le Syndicat national CFTC-HSBC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163fdd1b83ec65bfc44549a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
observations orales à la barre, en date du 6 octobre 2009, de la SARL BUSINESS ONE, intimée, qui demande à la Cour de confirmer l'ordonnance, de débouter Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes qui se heurtent
Source officielle6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e8
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Il rappelle que l'article R1455-5 du code du travail permet d'ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609a5854c6ec55cf710212
6 février 2014
6 février 2014
reporter, la société HYDRAULIQUE DISTRIBUTION fait valoir': - que le juge des référés est incompétent au visa de l'article 808 du code de procédure civile, car les demandes de la société PREPA CT se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93784
28 novembre 2016
28 novembre 2016
l'article L. 2411-6 du code du travail étant postérieure à la convocation à l'entretien préalable, et que la candidature imminente de Mme Z... n'est pas caractérisée, que dès lors, lesdites demandes se heurtent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Heurton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du département de Maine-et-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af5ab5ff6e72c9612566
10 avril 2025
10 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Le [Adresse 7], represente par son syndic en exercice, la societe LE SYNDIC HEUREUX, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, ayant
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Wurtz, - les observations de Me Herkel pour la commune d’Uhlwiller, - et les observations de Me Bizzari pour M
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e2ecdc6046d47bccd8d
9 avril 2026
9 avril 2026
coopératif demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce d'Alençon, - juger que la demande du Crédit coopératif ne se heurte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c67bceca9bf2637903069a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[P] qui se heurtent à des difficultés sérieuses. Elle fait valoir que M.
Source officiellePage 13 sur 207