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813 résultats pour « Heder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a628c0355000835f5e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assisté de Me Hedi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89922

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Hedi et de C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [U] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801f0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5db

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb496c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28438

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

: PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a89aa5ae27812390de53

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [R] [T] Microsoft Australia Office [Localité 7] (Head

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa60e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa612

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88792

Appel

10 mai 2006

10 mai 2006

2006 DEMANDEUR Association Les CONGES SPECTACLES, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Daniel X... et élisant domicile au cabinet de Maître Patricia MOULIN LEMOINE 7 RUE DU HELDER

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00948_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Christo hel, a demandé à la Cour, en a lication des dis ositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02275_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Held-Sutter, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302527 du tribunal administratif de Melun en date du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00013_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Hedi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05023_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Heddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif

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CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a34

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Puis le 22 août 2011, le docteur Wong Hee D..., qui a pris en charge l'intéressé pour une "radiochimiothérapie d'un adénocarcinome du bas oesophage (...) chez un patient inopérable (cirrhose)", note que

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9546d9e13277d6e397a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi

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