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1 223 résultats pour « Guidez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle

Page 13 sur 62

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Annonces BODACC450 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUIDEZ FRERES

SIREN 822213484Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GUIDEZ SOL BETON CONSEIL

SIREN 798097093Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

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Radiations

SCI GUIDEZ IMMOBILIER

SIREN 395134232Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

11/08/2026

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Procédures collectives

GUIDEZ, Sébastien, Claude, Daniel

SIREN 494781842Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00143

17/07/2026

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Créations

GUIDEZ, Manon, Michèle, Simone

SIREN 106918170Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2026

Voir →

CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [K] X SE DISANT [Z] né le 31 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03923_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 11 juin 2024, la société Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer la demande et de rejeter les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00996_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01471_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

habilité et formé au guidage de la grue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Je me suis mis à guidonner, j'ai réussi en partie à stabiliser ma moto, puis à l'arrêt, j'ai glissé et la moto s'est couchée au sol.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[F] [W] Sur appel du CPH de [Localité 10] du 04/03/2021 RG : 19/00876 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Renaud GUIDEC -Me Mikaël BONTE -Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319869051eeae4f1309d067

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 Décembre 2001 à SHKODER de nationalité Albanaise comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b09

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le 5 décembre 2017, le 29 janvier 2018, le 27 février 2018 et le 9 avril 2018, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02390_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4a

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

la première visite de reprise de Madeleine X... était ainsi rédigé : "inapte aux travaux de couture, aux manutentions de vêtements en hauteur (cintres sur portants), inapte au travail à la machine (guidage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GUIDON

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a04fcdc6046d47b7632e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

628882a0edb9a9057d0d2a67

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [C] munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [5] L'Epine [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Renaud GUIDEC

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934f

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

" Beauchêne " 27600 ST AUBIN SUR GAILLON assisté de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Francis Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0e67ef77d000880b5d7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

V-B7H-CHFEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01182 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC

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