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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03315_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il soutient que : - le préfet a méconnu le principe de loyauté de l'administration dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il se rendait au guichet unique des demandeurs d'asile ; - la décision contestée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01419_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il soutient que : l’ordonnance est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et le délai ne lui est pas opposable dès lors qu’il a été hospitalisé à la suite de la notification au guichet de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00939_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f67
30 septembre 2010
30 septembre 2010
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, par suite de l'empêchement du Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe8
30 juin 2010
30 juin 2010
devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3823
12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b9
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebd
12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd985
28 janvier 2010
28 janvier 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.
Source officielleChambre des étrangers
66274ef2c1c6ed00087b3ca9
22 avril 2024
22 avril 2024
concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [M] [I] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 7] ([Localité 2]) CHS DE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] Assisté par Me Léa CHEVALLEY-GUICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Réputée Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SARL YDF 2 rue Laënnec 35580 GUICHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aec
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 03 Février 1977 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Séverine Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c66a
21 janvier 2010
21 janvier 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1b3aeb4b683cf412db
17 décembre 2009
17 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb851
11 février 2010
11 février 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
d'un chèque, sans chercher à se renseigner auprès de la banque sur la nature même de l'opération qui, pourtant, figure, clairement, sur les relevés de la banque, lus ou édités, par les automates des guichets
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90c
23 novembre 2011
23 novembre 2011
: Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le 6 février 2019, il s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val-d'Oise, où il a déposé une demande d'asile enregistrée en procédure dite " Dublin ".
Source officiellePage 13 sur 108