B, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros

SIMON-GUENNOU, avocat plaidant au barreau de PARIS Appelante ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [17] son siège [Adresse 5], immatriculé au registres des Copropriétés sous

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE :

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN COPIE

mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal ayant son siège au 66 Rue de sotteville-76100 ROUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Solange IEVA-GUENOUN

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

POSTALE,, demeurant [Adresse 1] - [Localité 11] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ET ASSOCIES avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 août 2022 du tribunal administratif

salaire -un décompte des commissions non détaillé -des pressions pour obtenir sa démission Il ressort des pièces versés au dossier que la société georget automobiles venant aux droits de la société GUENOL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021 et le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Guenot, demande à la cour : 1°

DBVB-V-B7C-BDPQN [G] [H] C/ [S] [N] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEREZ Me Caroline GUEDON

Rôle N° RG 22/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF53 [E] [D] [H] [I] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia GUENDOUZ

VILLA MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-Paul GUENEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

[S] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gueneuc

domiciliés au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON