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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
642e63fb826f3a04f52168d9
4 avril 2023
4 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleJurid. Premier Président
64d721153f645ad96951baa2
10 août 2023
10 août 2023
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bd2
13 avril 2023
13 avril 2023
] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; La Sa Banque de Tahiti
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société INDIGO PRODUCTIONS, Société INDIGO INVESTISSEMENTS, Société MUNDO, Société EDITIONS D'AYALA, Société LV ENTERTAINMENT, Association ASSO VAHEANA ORI TAHITI
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
(archipel des Tuamotu) entre septembre 1974 et décembre 1975 et entre 1983 et 1998, et de nouveau sur l'île de Tahiti, à Mahina, depuis 1998.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 4] (C3P), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n° 06355B, n° tahiti 802454, dont le siège social est sis [Adresse 7] Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats,
Source officielleSection B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E],né le 31 août 1942 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; La Société [L], société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 109 C, N°Taliiti
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
AUTOMOTIVE Responsable régional dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir , - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2361
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MPR2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a99
6 avril 2023
6 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd8318201171
23 août 2023
23 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f171dfcd8318201179
29 août 2023
29 août 2023
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
650d30f371dfcd831820117f
24 août 2023
24 août 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f771dfcd83182011ad
1 septembre 2023
1 septembre 2023
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f771dfcd83182011b3
1 septembre 2023
1 septembre 2023
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI
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