Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162dcfacadecb9ef7c7e026
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de : Me Guillaume JEANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1419 substituant Me Geoffroy
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52527
16 avril 2024
16 avril 2024
Juin 1969 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés et assistés par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Geoffrey
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
assisté de Me Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 208 Maître [E] [P] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105a41b41fe2e9b5ca8a
2 août 2022
2 août 2022
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e178
13 mai 2022
13 mai 2022
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
17 février 2011
[B] de l'ensemble de ses demandes, dirigées contre la SA Charles Garnier, représentée par la Selafa MJA, en la personne de Me [Y].
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'avis, que cette irrégularité aurait été susceptible d'exercer dans les circonstances de l'espèce, une influence sur le sens de l'avis ainsi émis ni qu'elle aurait privé les requérantes d'une garantie
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
63ca432b9066fd7c90fc28b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Geffroy, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 24 novembre 2022 portant
Source officielleChambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
25 avril 2023
GEFFROY , greffiers ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les arrêtés du Préfet de la Loire Atlantique en date du 4 août 2021
Source officielleChambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
16 mai 2022
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'interdiction du territoire français prononcée à l'encontre de M
Source officielleChambre des Etrangers
65b36d898c0355000835f775
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd406b91be54a8e379a4cc
25 septembre 2018
25 septembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Serge X..., avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Maître Geoffroy Z... es qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SA TAILOR ACTM INTERNATIONAL
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.
Source officielle5ème CH (référés)
69d89ecfcdc6046d47bcdba4
1 avril 2026
1 avril 2026
BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substiuée par me GEOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
5 septembre 2006
et août les années paires et la 2ème moitié des mois de juillet et août les années impaires -dire que ce droit de visite et d'hébergement devra s'exercer en France, la Russie ne présentant aucune garantie
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6ae
9 avril 2024
9 avril 2024
ABAUZIT IMMOBILIER immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 824 160 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis, représentant Me Geoffrey PITON
Source officiellePage 13 sur 25