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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68e9e9e4bb2ead0a581fb03e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUKW N° de minute : 435/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUMV N° de minute : 440/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUGQ N° de minute : 426/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUUP N° de minute : 457/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMIU N° de minute : 389/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20bc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IOJJ N° de minute : 36/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0e29d40d57a3e55305
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISTY N° de minute : 326/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1529d40d57a3e5530b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISTO N° de minute : 325/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689588f179d4e986ce5bcda1
7 août 2025
7 août 2025
DBVW-V-B7J-ISZI N° de minute : 337/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa4a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVW-V-B7I-IMOS N° de minute : 400/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6799c93dd742d0b11d26bdfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOOW N° de minute : 54/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleETRANGERS
660e43090740db0008fa92f1
3 avril 2024
3 avril 2024
[S] [W], né le 1er juillet 1998 à [Localité 4] (Gambie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais le 30 mars 2024 à 8h53 pour l'exécution d'un
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 16 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f320a079ac4fbe1d8777d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUNQ N° de minute : 441/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04461_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant, originaire de la Gambie, doit être regardé comme faisant valoir qu'il a construit sa cellule familiale en France dès lors que son fils et sa fille y sont nés respectivement les 16 août 2017
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03552_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En premier lieu, si la décision contestée mentionne à tort que la requérante " ne démontre pas le caractère personnel, réel et actuel des risques qu'elle encourrait en cas de retour en Gambie " alors que
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Madame DEBUISSON, Madame BRETON, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : : Monsieur SEGOND, Madame BRETON, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
Sur les poursuites engagéesc/Denis X
6253c870bd3db21cbdd85484
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur SEGOND, Madame BRETON, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Madame B..., Monsieur C..., COMPOSITION DE LA X..., lors du prononcé de l'arrêt, Président : : Madame D..., Monsieur C..., GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
10 janvier 2002
DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame DEBUISSON,Monsieur SEGOND, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officiellePage 13 sur 26