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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
mission, notamment, de rendre un avis sur la conformité aux normes en vigueur, aux documents contractuels ainsi qu'aux règles de l'art de la ligne de vie posée sur la toiture du complexe sportif " La Fontaine
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c9
20 août 2024
20 août 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°24/ Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Source officielleChambre 1-7
6013657cf87d1ab33c9e809f
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Le premier juge relève également de façon juste que le preneur ne caractérise pas en quoi ce fait a été dommageable pour justifier une indemnisation à hauteur de 20.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. Monsieur X...a été embauché le 1er juin 1995 par la SAS SPEEDY FRANCE comme technicien de montage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a325
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. John AA... a été salarié de la S. A. S INTERNATIONAL SCHOOL OF TOULOUSE (dénommée ci-après I. S.
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
6a11355ecdc6046d47a6004d
22 mai 2026
22 mai 2026
Représentant : Me Myrella LARAVINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Cyril OZOUX, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Denise B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
FOURCHES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège a l'Hôtel de Ville-77480 FONTAINE FOURCHES Représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle18e Chambre B
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .
Source officielle2e chambre sociale
5fd973f39fafaf6162e7627c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré qu’aucun contrat de travail n’existait entre la société et l’associé‑minoritaire, a débouté ce dernier de toutes ses demandes, a r
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
Source officielleChambre civile TGI
665abae597d5920008107f4a
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ; Vu la procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " La Fontaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3c
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Dans le cadre d'un contrôle du service vérificateur en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 2003 à 2009, M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00b870155aee9486507
25 janvier 2019
25 janvier 2019
du tribunal de grande instance de Versailles en date du 22 février 2017 qui a statué ainsi': - dit que les rectifications effectuées par l'administration en matière d'impôt de solidarité sur la fortune
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638a
19 août 2022
19 août 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2022 devant Monsieur CHEVRIER Patrick, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1f
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame Damienne Y... épouse Z... née le 14 Mai 1936 à ST SATURNIN LES APT (84) Les Barbiers 84490 SAINT SATURNIN LES APT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officiellePage 13 sur 3310