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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre Civile
6630896a0316960008413429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le premier juge a considéré qu'un ordre de virement n'établissait pas à lui seul la preuve du débit ducompte qui résulte notamment de la production des relevés de compte correspondant, et que l'inexécution
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David DUMONTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DUMEZ ILE DE FRANCE 11 avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260716 assistée de Me Gérald LAGIER (avocat au barreau de Paris) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
SA SYSTEME U CENTRALE REGIONALE EST C / SAS PRODIM-VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PRODIM GRAND EST- PARTIES EN CAUSE : SA SYSTEME U CENTRALE REGIONALE EST, ayant son siège, 43 rue Eugène Ducretet-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0306
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK,
Source officielle3ème Chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de METZ Madame [T] [L] [Adresse 2] Représentée par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : EPIC MOSELIS OPH MOSELLE [Adresse 1] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.
Source officielle1ère chambre civile B
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2 mars 2010
2 mars 2010
de Me Guillaume BAULIEUX avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUCRET-CHIRON
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890e
13 octobre 2006
13 octobre 2006
LOISEAU MME BOUTET 13 Octobre 2006 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
22 juin 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUGET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2007, le président
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Paris INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects RHONE ALPES AUVERGNE- 6 rue Charles Biennier BP 2353 69215 LYON CEDEX 02 représentée par Mme DUCHET
Source officielleETRANGERS
6629f374dc6faf0009588acb
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a également indiqué qu'en 2015 il avait reçu un de couteau au niveau ducôté gauche qu'il avait un traitement de morphine et était devenu addict à cette substance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6629ffd2adfff4f3fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les nuisances occasionnées par ce café restaurant se sont poursuivies et les habitants des immeubles situés face à l'établissement sur l'avenue Dumotel se sont joins aux plaignants faisant état des soirées
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
18 mars 2008
Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA WOLFISHEIM DISTRIBUTION-WOLFIDIS 43 rue Eugène Ducretet
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
6 juin 2008
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET, greffière à laquelle la minute a été
Source officielle3ème Chambre
626b8179d1fb03057d9a519a
28 avril 2022
28 avril 2022
MOSELIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe Duchet, avocat au barreau de Metz DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme Guiot-Mlynarczyk
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représenté par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 LA SOCIETE CARFUEL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Philippe DUCRET
Source officielle3ème Chambre
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
MAISON DE LA MENUISERIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Madame [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 7 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officiellePage 13 sur 17