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née le 25 Décembre 1971 à LAM LAM-SENEGAL demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbab

Appel

31 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68ef2dc38a85971c3ac200da

Appel

14 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme

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1ère ch. civile

63ca432a9066fd7c90fc28a3

Appel

18 janvier 2023

Monsieur [G] [J] né le 1er novembre 1982 à Tigzirt (Algérie) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me DUBREIL

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671ec

Appel

24 avril 2025

avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Mme Valérie DUBAELE

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Mme Valérie DUBAELE

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1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f829

Appel

3 avril 2025

née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [

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5ème chambre sociale PH

677e163ddbb9bd42de09fbfc

Appel

7 janvier 2025

PRIMAVISTA [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee47

Appel

14 décembre 2011

la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02875 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud DUBREIL

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2ème Chambre

6707701381e733ee26982de7

Appel

8 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcefdaf41a8356be5c4

Appel

3 juillet 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle

Chambre BAUX RURAUX

66162bd599851e0008f1e4e6

Appel

9 avril 2024

Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024 devant Mme Valérie DUBAELE

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87857

Appel

28 février 2005

impossible que la possession revendiquée par les époux C... ait pu coexister avec l'exploitation de la parcelle cadastrée section E no 1797 b par le fermier à qui elle est donnée à bail à Jean-François DUBRAY

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00532_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 13 mai 2024, l'association FAPEL 22, M. et Mme A et C D et Mme F E, représentés par Me Dubreuil, demandent

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Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

Togo) de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] Représentant : Me Bérangère PLANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : L0287 - Représentant : Me Anne BERNARD-DUSSAULX

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991945

Appel

5 octobre 2023

SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR: Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBROUE

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CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23cbbc9a118c6c63edd

Appel

4 juillet 2024

plaidant INTIMÉS Monsieur [K] [E] né le 06 janvier 0956 à [Localité 6] Madame [W] [I] épouse [E] née le 25 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Edouard Dubout

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef929

Appel

3 juillet 2025

au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cf38121050008662b89

Appel

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

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