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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62624847b1a50c277d4c5b87
21 avril 2022
21 avril 2022
APPELANTE L'association SOCIETE PHILANTROPIQUE association fondée en 1780 et reconnue d'utilité publique en 1839 représentée par son président ès qualités, Association gestionnaire de L'IEM LA CROIX
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Et le rapport [U] (pièce 70) est un constat sur 12 lignes qui précise avoir procédé à la dépose de l'habillage des poteaux qui soutiennent les murs mitoyens des 1er et 2eme étages et le constat du défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
l'article 478 du Code de Procédure Civile, le moyen tiré de ces dispositions soulevé par Monsieur X... doit être écarté ; Attendu, sur le moyen tiré de la nullité du jugement, que le tribunal a constaté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., la société civile immobilière GI FI CRI, la société civile immobilière Le Parc de J.A.C. et la société civile immobilière La Croix de Fer, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer les responsabilités et évaluer le préjudice immatériel subi en raison des désordres ayant affecté l'immeuble Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863af
5 décembre 2002
5 décembre 2002
et comme adresse "..." l'adresse initiale du ... ayant été rayée, Attendu que les conditions de remise sont portées dans le cadre "Remise à personne" en visant comme premier destinataire une simple croix
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39f
13 mars 2012
13 mars 2012
SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Charles CROZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca77
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui a constaté l'extranéité de [E] [J] et de [K] [J] se disant nés respectivement le [Date naissance 1] 1999 et le [Date naissance 4] 2001 à [Localité
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Montpellier d'ordonner une expertise aux fins d'apprécier la nature et les conséquences des travaux réalisés par la commune d'Antugnac (Aude) sur les parcelles cadastrées section B situées hameau de Croux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Par lettre recommandée du 22 mars 2004, la société E.D.N. a notifié à la salariée son affectation à compter du 2 avril 2004 sur les sites suivants : -Monoprix Croix-Rousse, du lundi au samedi de 14 heures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un jugement nos 1906184 et 1906620 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes, après avoir admis les interventions de la communauté d'agglomération du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cochée devant la mention préimprimée 'donné lors de l'examen ' et une croix cochée puis raturée devant la mention préimprimée 'non' .
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X...
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91365
25 mars 2014
25 mars 2014
... 29400 LANDIVISIAU non comparante Monsieur Dominique Z... ... 29400 LANDIVISIAU non comparant Madame Anne-Marie A... ... 29400 LANDIVISIAU non comparante Société LE SCANF SARL Croas
Source officielleChambre Etrangers - JLD
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANTE : Madame [L] [G] [C] née le 06 Juin 1966 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] L'association CROIX
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALE DE RENOVATION ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 'GR2I' Représentée par Me Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par conclusions transmises le 16 janvier 2025, M [H] demande au conseiller de la mise en état de lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement de l'ONF, de constater ce désistement et, par voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officiellePage 13 sur 137