Jean-Christophe X... C / Mme Françoise Y...

LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau

à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2021 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2021R00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ophélia FONTAINE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe

[O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK,

TAILLEFER-CONSEIL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : Madame [J] [D] née le 23 Juin 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant Cabinet LEX & G-[Adresse 1] Représentée par Me Christophe

EXPRO, JCP de TROYES Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : Madame [F] [S] [Adresse

Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX, Élisabeth MICHELON-CHESNOT Huissiers de justice associés à NANTES et de Maître Grégory A...Huissier de justice à MANTES-LA-JOILE en date du 11 juillet

B ait été dispensé par le magistrat judiciaire de la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils, " jusqu'à retour à meilleur fortune ", il ressort non pas de la production de tickets de caisse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe

judiciaire de monsieur [E] [I] OJLG Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

APPELANTS Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, Etablissement MSA 3A Es