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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87041

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

de PARIS - 11 rue Bertin Poirée - 75001 PARIS ET Monsieur Fabrice X... ... par Me Jean-Pierre HAUSSMANN avocat au barreau de L'ESSONNE - 140 avenue du Général de Gaulle - RN 7 - BP 17 - 91171 VIRY CHATILLON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e612

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Maryse CHEVILLON (Délégué syndical ouvrier) APPELANT GM CLIM 301 route de la Garonne 92000 NANTERRE non comparante INTIMEE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311d

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

de nationalité Française, née le 03 Juillet 1944 à CHATILLON SUR INDRE 36700, Retraitée, demeurant ... représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame JACQUELINE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94232

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

A... épouse A... née le [...] à VIRY CHATILLON (91170) [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d31

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

née le 06 Juin 1975 à BANJA LUKA (BOSNIE HERZEGOVINE ... 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02609_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

maîtrise la langue française, qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste d'aide couvreur avec la société Vernoux et Fils et qu'il est impliqué au sein du club de football de Châtillon

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [L] [T] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON

Source officielle
CA

ETRANGERS

6896d801fd8bd33bb83ea5db

Appel

8 août 2025

8 août 2025

né le 16 Janvier 2007 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace4d59da8ae4eb0069b5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire de la SAS E.B.T.P.ayant son siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le duc sous le numéro 494 727 464 Représentée par Me Alain CHARDON

Source officielle
CA

1re Chambre C

603720e4dace84baf166b41d

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

C/ [M] [E] [Y] [E] [Q] [E] [T] [E] [L] [E] [N] [N] [B] [X] SCI NOTRE DAME Grosse délivrée le : à : Maître PIETRA Maître DESOMBRE Maître GUEDJ Maître CHAUDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89057

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905b

Appel

27 janvier 2007

27 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89061

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909c

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36c

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Dominique, 19 Bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 EPINAL représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP KUGLER - LASSERONT, avocats au barreau d'EPINAL, COMPOSITION

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC02983_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2013 la société Flug-In--Farbe-International.com, représentée par Me Chardon demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03020_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 octobre 2022 et le 8 juin 2023, non communiqué, la société Flug-In-Farbe-International.com, représentée en dernier lieu par Me Chardon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f88

Appel

8 février 2007

8 février 2007

ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Claudette X... ... ... 95300 PONTOISE Monsieur Sébastien X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Noémie et Matthias X... ... 92320 CHATILLON

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