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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

636ca5f16c7633dcd15b3978

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par jugement en date du 6 juin 2019, le tribunal d'Instance de Castres: -a débouté M.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

02/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAJ AMR - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 Juge de la mise en état de CASTRES - 22/01481 D.

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becb

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

29/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02292 MM/VA Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 05/246) J. CASTELLE Antoine X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d97

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE S.A.

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CA

2ème Chambre

652e262792ba09831876853b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 12 Juillet 2005c/Monsieur X

6253c962bd3db21cbdd8829b

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

DE CASTRES du 06 AVRIL 2005.

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ' La partie supérieure en verre d'un pique-fleurs en argent, ' Le canapé 2 places, en bois et rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité :

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CA

2ème Chambre

652e262792ba098318768534

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230608 -------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14b126e046654dc50d9f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EAU AIR SYSTEME Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338baf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] ET FILS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CARRERE, substituant Me Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de Castres DEFENDEURS Monsieur [Y] [S

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa8

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 2

6163fb38aa666c51c0f5fa6a

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

05/05/2009 ARRÊT N° 486 N° RG: 08/01150 MLA/PF Décision déférée du 09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff8

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

A l'audience du 7 juin 2007, la SCI CAGIRO n'a pas requis la vente.

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CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[V] sont en bois. Ils sont assemblés sur le côté extérieur à des profilés en aluminium par des plots-verrous. Ces profilés sont démontables.

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85065

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

DU 18 septembre 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03071 Première Chambre Première Section MZ/CD 03/06/1999 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Madame B S.C.P BOYER LESCAT

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CA

Avis

CADA:20164608

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment son entretien, et à la caserne

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CA

Avis

CADA:20164199

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Usb, de documents relatifs aux espaces verts de la commune : 1) la surface totale avec mention de la surface concernant les domaines public et privé de la commune ; 2) la surface totale des espaces boisés

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Petit Casino Baille, Casino Saint-Joseph et Casino Paradis) à l'appui de l'affirmation selon laquelle le franchiseur avait mis en place "un système de prix différenciés pour des magasins exploités sous

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CA

2ème Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84df3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240533 INTIMES [P] [X] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL

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CA

2ème Chambre

696747ddcdc6046d473b164b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOMOFINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 251057 --------------------------------------------------------------------------

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