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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991587
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991595
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d8c42a2105dbc59ba1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
687f1bd5367fac10b162e689
21 juillet 2025
21 juillet 2025
--------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113ba
8 octobre 2024
8 octobre 2024
naissance 3] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Colin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedba9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
---- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09569
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
--------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4160
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielleSe. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
requête du 29 août 2023, le procureur général près la cour d'appel de Bastia a saisi le conseil de discipline du ressort de cette cour d'une poursuite disciplinaire à l'encontre de Me Anne-Catherine Colin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcb9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad25
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[I] [L] né le 29 Juillet 1996 à CASABLANCA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officiellePage 13 sur 885