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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3110
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCIAL KERBERNARD Ordonnance d'incident irrecevabilité des conclusions aux fins d'irrecevabilité d'appel présentées par la société Sport fitness management France Copie
Source officielleChambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
COUVERTURE MACONNERIE (RC2M) C/ [D] [S] CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
22 juin 2007
DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, en application de l'article 4 b de la loi du 17 juillet 1978, de leur faire parvenir un chèque de 42,58 euros correspondant aux frais de copie et d'affranchissement, et lui ont indiqué que cette copie
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il m'a poussé, m'a déchiré mon tee-shirt et donc je lui ai donné un coup de tête au niveau de son nez, le coup n'était pas fort.
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 21/04882 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD33 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
Source officielle2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre lyonel LEVEQUE la SELARL
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
/ SARL GOLFE STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02458_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022 sous le n° 22LY02458, Mme A, représentée par Me Chetail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6d
3 avril 2008
3 avril 2008
APPELANTE : Madame Marie- Pierre X... ... 95100 ARGENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Armelle CHERRIH
Source officielle2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612418
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'assignation, ou le cas échéant une copie des conclusions soulevant la contestation, est déposée au ministère de la Justice qui en délivre récépissé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 06/ 00593 Copies
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca42639066fd7c90fc23b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
14 février 2019
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officiellePage 13 sur 31