19 novembre 2015 votre demande de conseil relative aux obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes d'accès aux dossiers médicaux formulées par : 1) les experts médicaux des compagnies

le coût du commandement de payer.

* * * Par jugement du 25 juillet 2025 le tribunal judiciaire de Grasse a : - condamné [X] [I] épouse [Y], la société ETI [U] et la compagnie d'assurance le Gan, in solidum, à payer à M. et

Mme [J] a comparu et maintenu sa demande d'effacement de ses dettes.

A l'audience du 22 octobre 2024, [G] [E] a comparu assisté.

CONDAMNER solidairement HYDROBAT POSE et AXA FRANCE IARD aux dépens en ce compris les frais d'expertise et les frais proportionnels d'huissiers.

au paiement de la somme de 25.000 euros au titre des dommages-intérêts du fait de leur comportement fautif depuis plusieurs années y compris la dissimulation permanente de garantie au moment de l'expertise

12 pièces, avec un étage sur rez-de-chaussée et sous-sol ; qu'au titre des dépendances, le bien comporte un parking, une piscine et une maison de gardien sur deux niveaux.

À ce jour [X] souffre d'un retard cognitif majeur, de troubles importants du comportement ainsi que d'une épilepsie partielle lésionnelle.

C D, en considération du débarquement de la compagne de ce dernier. 17.

[X] une somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société [F] et la compagnie l'Auxiliaire aux entiers dépens de l'instance, y compris de l'instance

D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.

MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.

Les premiers juges ont relevé que : Mme [B] [R] veuve [H] n'avait pas comparu à l'audience ; le litige opposait Mme [B] [R] veuve [H] à son compagnie d'assurance ; le litige était étranger à la

Sa situation doit être comparée à celle de la compagnie CHARLES BAUMERT & CIE qui bien que justifiant d'une situation financière saine, subit le défaut de règlement des loyers et la perte d'un avion d'une

Il n'a pas comparu mais était représenté par son conseil dépourvu de mandat. Il sera statué à son égard par décision contradictoire à signifier.

les frais du commandement de payer, de la présente assignation et de ceux afférents à l'ensemble de la procédure d'expulsion.

Les requérants n'ont pas comparu.