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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9a
18 juin 2021
18 juin 2021
de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [V] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BRUNET-LEVINE de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb324
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SAS REEZOCAR Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Valérie BOIXEL, Greffière en Chef, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... représentée par Me Philippe BRUNET
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Ayant pour avocat Me RAYNAUD DE LAGE, 17 Allées Jules Guesdes-31000 TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :- Monsieur BELLEMER, Président,- Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5bd383a880008fd080b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Une rupture conventionnelle a été signée entre les parties le 9 octobre 2017, mais avant qu'elle ne soit homologuée, la société Pub Brunel a engagé une procédure de licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c5383a880008fd080f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Une rupture conventionnelle a été signée entre les parties le 9 octobre 2017, mais avant qu'elle ne soit homologuée, la société Pub Brunel a engagé une procédure de licenciement.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035ef6c462599553cd3ebf4
28 janvier 2016
28 janvier 2016
date indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe BRUNEL, Conseiller en remplacement de Christine PARENTY, Président légitimement empêché, en vertu de l'article 456 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e37
2 septembre 2022
2 septembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993f81d302277d8e8c8a
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad38
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
- VAL D'OISE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, non représentée, dispensée de comparaître INTIMEE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf252
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e09c
13 mai 2022
13 mai 2022
, Conseiller Greffier : Madame Philippine QUIL, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévu au 08 Avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f137ca18b0008e58363
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f177ca18b0008e58365
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Raphaël GUTIERREZ, président DEMANDEURS SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis 31240 L UNION Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
16 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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