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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66878cb205d6f7f678d48fb0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, SARL [Localité 4] OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel BARAST
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
BRILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 56, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b15
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 58, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e3f1c2315e26d1a1a2
29 avril 2025
29 avril 2025
dossier 20250028 Intimée : Madame [F] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 102, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b368893ab038bd465fa9
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 101, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b368893ab038bd465fab
29 avril 2025
29 avril 2025
PARIS, toque : E0971 - N° du dossier 212110 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 92, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fbb
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 93, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7f9
3 avril 2025
3 avril 2025
'[Localité 3] sous le n° 817 863 202, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f3ccdc6046d47110a27
26 mai 2026
26 mai 2026
PARIS - N° du dossier E00053Q5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n° 84 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
du 17 octobre 2023, à : [G] [Z] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel BARAST
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
du 17 octobre 2023, à : [W] [U] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel BARAST
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Francklin BACH ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
dues pour cette période, ainsi que celle de 1500 ç en application de l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile du nouveau code de procédure civile. il rétorque que le chantier du barrage
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
DE LAPOYADE, avocats au barreau de BERGERAC, INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Il prend la fuite mais est rattrapé et, interrogé sur les raisons de sa fuite, Il déclare spontanément être porteur de 6 barrettes de résine. Il indique que ces barrettes lui ont été remises par B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d02
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
26 août 2022
La société SwissLife Prévoyance et santé soutient, concernant l'antécédent de coliques néphrétiques, que : - le Dr [K] en mentionne clairement l'existence depuis la chirurgie bariatrique de 2010 (7 à
Source officiellePage 13 sur 114