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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
ROCHE SUR YON du 12 SEPTEMBRE 2001, demeurant 10 avenue Gambetta - 85000 X... ROCHE SUR YON. GAEC X... GRANDE PIECE "X... Grande Caraillère" - 85440 GROSBREUIL. Consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
29 juin 2011
Elle sollicite, au visa de l'article 1134 du Code Civil : - la confirmation de la décision de première instance sur la condamnation en principal et intérêts ; - l'infirmation du jugement en ce qu'il a
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
même code, la jurisprudence considérant le sursis à statuer comme une exception de procédure visée par le 1° de ce dernier article.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d2
12 octobre 2016
12 octobre 2016
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
18 juin 2015
3 6.000,00 euros 2008 : 2.000 euros x 12 24.000,00 euros 2009 : 2.000 euros x 12 24.000,00 euros 2010 : 2.000 euros x 12 24.000,00 euros 2011 : 2.000 euros x 12 24.000 euros 2012 : 2.000 euros x 12
Source officielleChambre Civile
66a1ea8bf87273063ab3f566
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par dernières conclusions du 13 mars 2024, Maître [X] [W] conclut au visa de l'article L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, de l'article 21-2° alinéa la loi du 31 décembre 1971, des articles 174
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
X... aux dépens, sans qu'il soit ordonné de distraction en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd822
4 avril 2013
4 avril 2013
AU CONTREDIT (12/10088) SA SECTOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866 DEFENDEUR AUX CONTREDITS Monsieur [X] [Y] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 12-00077/ B APPELANTS Monsieur Celal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
Monsieur Jean Antoine X...en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
Attendu que les époux X... font valoir que le coût de l'assurance incendie qu'ils ont contractée pour le bien immobilier financé par le prêt devait être inclus dans le calcul du taux effectif global ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b8d0cca5d4a205dbc5ce90
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, et notamment de l'article L3212-1 II 2°.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6622097b9ce14200083899e5
18 avril 2024
18 avril 2024
L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, et notamment de l'article L3212-1 II 2°, au vu du certificat médical du docteur [F] du 7 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
Considérant qu'au moment où il a rédigé sa lettre, son contrat de travail avait été transféré à la Sté AXIS LOGISTICS en vertu des dispositions de l'article L 122. 12 du Code du Travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59ccb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[X] invoque le défaut de diligences de l'administration, l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai et la violation de l'article L. 742-5 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
mentionnée à l'article L 3211-2-1 du même code, pour tenir compte de l'évolution de la personne.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6e
30 mai 2001
30 mai 2001
A.D.P. sollicite l'infirmation du jugement, le débouté de Rodrigue X... de toutes ses demandes, et sa condamnation à lui payer 8.000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre civile 1-8
667519762a983144d72f442b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOO AFFAIRE : [G] [X] C/ Etablissement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [N] [X] de sa demande de paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [N] [X] au paiement d'une indemnité de 5000 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 936